Alors que la naissance d’un enfant est souvent envisagée du côté de la mère qui bénéfice d’un congé maternité d’une longue durée (16 semaines en tout), le conjoint de la mère dispose également, indépendamment de la question de savoir s’il est ou non le père biologique de l’enfant, de quelques jours pour accompagner le nouveau-né et sa mère.

Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2013, ce congé est accordé d’une manière beaucoup plus souple. Peut s’en prévaloir celui ou celle qui vit en situation maritale avec la mère de l’enfant.

En effet, la situation familiale est indifférente au regard de la loi : peu importe que l’on soit marié, en situation de concubinage, partenaire de PACS, etc. De la même manière, l’orientation sexuelle est indifférente dès lors que l’on est dans situation de vie de type marital avec la mère de l’enfant. Précisons qu’il est possible de bénéficier de ce congé même lorsque la mère et l’enfant vivent à l’étranger.

Est-il accessible à tous les salariés ?

Oui. Sans discrimination. Tous les salariés, peu importe leur entreprise (taille, secteur d’activité, etc.), leur situation contractuelle (contrat d’intérim, à durée déterminée ou indéterminée, saisonnier…) ou encore leur ancienneté, peuvent en bénéficier.

En aucun cas l’employeur ne peut, au regard de la loi, vous refuser ce congé.

Comment prendre ce congé ?

Il est relativement court : 11 jours pour la naissance d’un enfant unique, 18 jours à partir de deux enfants. C’est une durée maximale : vous pouvez consentir à prendre un congé d’une durée moins longue. Une fois votre consentement donné, vous ne pourrez plus revenir dessus.

S’agissant du moment : vous pouvez le prendre à la suite des 3 jours dont vous bénéficiez à titre du congé de naissance ou dans les 4 mois (c’est un maximum) suivant la naissance de l’enfant. Ce principe connaît deux exceptions. Si l’enfant est hospitalisé dès la naissance (on pense aux prématurés) ce délai court à compter de la sortie de l’enfant de l’hôpital. Et, si la mère vient à décéder, son mari va bénéficier du congé maternité que la mère aurait dû avoir. À l’issu de ce transfert de congé, le délai de 4 mois pour le congé paternité pourra courir.

Sur le plan des formalités, il faudra prévenir le dirigeant un mois en avance. Nous recommandons de le faire par lettre, mais l’oralité est admise. Il faudra également fournir des pièces justificatives à l’assurance maladie (acte de naissance du bébé ou acte de reconnaissance du bébé ou livret de famille).

Attention : le congé paternité n’est pas un congé payé. Pendant ces jours, votre contrat de travail est en principe suspendu et vous ne touchez pas de salaire. Mais, vous continuez à bénéficier de la protection sociale. Nous vous conseillons de vous reporter à votre accord d’entreprise ou de branche : de nombreuses entreprises continuent de rémunérer leurs salariés pendant cette période de congé.

Source : https://www.keobiz.fr/modalites-conge-de-paternite/