Qu’est-ce que la prime à la casse ?

L’État alloue une somme d’argent aux automobilistes qui souhaitent se débarrasser de leur vieille voiture. Elle est appelée prime à la casse. Que signifie-t-elle ? Comment faire pour en bénéficier ?

La prime à la casse : définition et objectifs

La prime à la casse encore appelée prime à la conversion est une prime octroyée par l’État français à des automobilistes. Il s’agit de ceux qui sont disposés à remplacer leur vieille voiture (essence ou diesel) par un nouveau modèle moins polluant. À cet effet, ils peuvent se faire aider par un mandataire automobile. Grâce à un mandataire automobile, vous pouvez obtenir un véhicule neuf à moindre coût.

L’objectif visé par le gouvernement au travers de cette prime est de diminuer la pollution en France. Aussi, elle constitue une aide pour les familles plus modestes. Elles gagnent ainsi la possibilité de s’acheter un modèle de voiture plus moderne à faible émission de carbone.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Si vous voulez bénéficier de la prime à la casse, alors il y a un certain nombre de conditions que vous devez remplir. En effet, les automobilistes concernés sont ceux qui sont majeurs et domiciliés en France. Aussi, le revenu fiscal de référence par part indiquée sur l’avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente doit être inférieur ou égal à 13 489 euros.

Conditions à remplir pour un véhicule à essence

Si l’automobile qui doit être détruite est un véhicule à essence, les conditions à remplir sont :

• Il doit être immatriculé en France dans une série normale
• Il doit être une voiture ou une camionnette
• L’automobiliste doit le détenir depuis au moins 1 an
• Une 1re immatriculation devra avoir été faite avant janvier 1997
• Il ne doit pas être sous gage
• Le véhicule ne doit pas être endommagé
• Il doit être remis à la casse à un centre de véhicules hors d’usage dans un délai de 03 mois. Ceci doit être fait avant la facturation du nouveau véhicule ou 06 mois après

Par ailleurs, il faut noter que pour un véhicule diesel, les conditions sont les mêmes, à la différence que la 1re immatriculation doit avoir été faite avant janvier 2006.

Conditions à remplir pour la nouvelle voiture à acheter

Concernant le nouveau véhicule à acheter, il y a également des conditions, si vous souhaitez bénéficier de la prime à la casse :

• Il doit s’agir d’une voiture ou d’une camionnette électrique dont le taux de carbone est inférieur ou égal 20 g/km
• La voiture doit être classée Crit’air si le véhicule est immatriculé après le 1er septembre 2019
• Le véhicule doit être deux-roues, trois-roues ou quadricycles fonctionnant sans batterie
• La puissance maximale du moteur doit être supérieure ou égale à 3 kW
• Le véhicule doit avoir un coût d’achat maximal de 60 000 euros
• Il doit être immatriculé en France
• Il ne doit pas être vendu dans les 06 mois post achat et pas avant d’avoir parcouru une distance minimum de 6 000 km

Comment est déterminé le montant de prime à la casse ?

Le montant de la prime à la casse est fonction de la nature et du prix. Il prend également en compte le revenu fiscal de référence du ménage du bénéficiaire. De plus, il est possible d’ajouter à la prime à la casse, ce qu’on appelle le bonus écologique. Il est accordé selon le taux de carbone que génère le véhicule. Il est ajouté uniquement en cas d’achat d’une voiture fonctionnant à l’hydrogène.